Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales de vente

Produits en ligne de la société Yume Swiss GmbH

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne de Yume Swiss GmbH, Bachstrasse 10b, CHE-197.750.565, ci-après dénommée Yume Swiss GmbH.

1.2 Une fois la commande confirmée, les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le client.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

2.2 En cliquant sur le bouton « Commander », le client passe une commande ferme pour tous les produits listés sur la page de commande.

2.3 Immédiatement après réception de la commande, Yume Swiss GmbH confirme la commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu immédiatement pour les marchandises non physiques et à la livraison pour les marchandises physiques.

3. Prix et frais d'expédition

3.1 Les prix indiqués sur la page du produit s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale et autres éléments de prix (frais de port, emballage) et sont libellés en francs suisses (CHF). Les frais d'expédition exacts sont indiqués au client lors du processus de commande.

3.2 Il n'y a pas d'autres taxes ni frais (à l'exception des droits de douane pour les livraisons à l'étranger).

3.3 Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables aux clients sont ceux publiés sur le site web à la date de la commande.

4. Conditions de livraison

4.1 La livraison des marchandises physiques s'effectue en Suisse et dans l'UE.

4.2 Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison est de 1 à 4 jours ouvrables pour la Suisse et le Liechtenstein. Pour les livraisons dans l'UE, le délai de livraison est compris entre 5 et 10 jours ouvrables. Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client en sera informé au plus tard à l'expiration de ce délai. En l'absence d'information, le client est en droit de renoncer à la livraison.

4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Yume Swiss GmbH est en droit d'effectuer des livraisons partielles.

4.4 Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, Yume Swiss GmbH peut résilier le contrat. Les paiements effectués seront remboursés sans délai.

5. Conditions de paiement

5.1 Les clients en Suisse peuvent choisir de payer par carte de crédit, Twint ou Paypal.

Les clients dans l'UE peuvent payer uniquement par carte de crédit.

5.2 Le compte du client est débité au moment de la commande.

5.4 Toute compensation avec des contre-prétentions non reconnues ou non légalement établies du client est exclue.

5.5 Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Yume Swiss GmbH jusqu'au paiement complet. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, cession à titre de garantie, transformation ou modification est interdite sans l'accord de Yume Swiss GmbH.

7. Droit de rétractation

7.1 Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. La rétractation doit être notifiée par écrit à Yume Swiss GmbH par e-mail, fax ou courrier. La date d'envoi de la rétractation fait foi pour le respect du délai. Il n'est pas nécessaire de motiver la rétractation. La déclaration de rétractation doit être adressée à :

Yume Swiss GmbH, Bachstrasse 10b, 5462 Siglistorf, info@yumeswiss.ch

7.2 L'exercice du droit de rétractation entraîne la transformation du contrat de vente en une relation de résiliation, selon laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. Le consommateur doit renvoyer les marchandises reçues dans leur emballage d'origine à Yume Swiss GmbH dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

7.3 Après réception de la marchandise, le prix d'achat, s'il a déjà été payé, est immédiatement remboursé au consommateur. Une déduction du prix d'achat à rembourser pour d'éventuels dommages ou une usure excessive de la marchandise reste réservée. Aucune déduction n'est effectuée si la perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise nécessaire pour déterminer sa nature, sa qualité et son bon fonctionnement. Yume Swiss GmbH peut refuser le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été récupérées ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve Conditions générales de vente des produits en ligne de la société Yume Swiss GmbH sur www.yuukidz.ch qu'il a renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.

7.4 Le droit de rétractation est exclu pour les points suivants :

Solutions individuelles pour entreprises, clairement adaptées aux besoins personnels du client.
Contenus numériques dont l'exécution a lieu simultanément à la commande et qui ne sont pas livrés sur des supports matériels.
Services qui ont déjà été entièrement fournis ou dont l'exécution a déjà commencé.

8. Garantie

8.1 Yume Swiss GmbH garantit que la marchandise correspond aux caractéristiques promises, ne présente aucun défaut susceptible d'affecter sa valeur ou son aptitude à l'usage prévu et est conforme aux performances et spécifications prescrites. Yume Swiss GmbH se réserve le droit de remédier à un défaut existant par une réparation ou un remplacement.

8.2 L'acheteur doit vérifier la marchandise livrée dès que possible et signaler immédiatement tout défaut. Vous trouverez notre service clientèle compétent à l'adresse info@yumeswiss.ch.

8.3 Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas aux défauts mineurs. Le droit du client à une réduction est exclu.

9. Durée du contrat, autorisations et résiliation Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée. En règle générale, cette durée est de 6 ou 12 mois. Sauf accord contraire, chaque abonnement donne droit à une personne à une utilisation illimitée pendant la durée du contrat. Avant l'expiration de l'abonnement, le client reçoit une facture pour la prolongation du contrat pour la même période. La résiliation doit être notifiée par écrit à Yume Swiss GmbH dans les 30 jours à compter de cette date. L'autorisation d'accès expire en même temps que la résiliation.

10. Mots de passe / Confidentialité

Le client s'engage à traiter de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin les données d'accès au système et les mots de passe fournis pour les produits mis à disposition en ligne. Yume Swiss GmbH se réserve le droit de résilier immédiatement le droit d'utilisation si elle découvre que les données d'accès d'une personne autorisée sont utilisées à plusieurs reprises.

11. Droit d'auteur / Copyright

Le contenu et la structure des produits publiés par Yume Swiss GmbH et l'ensemble de l'offre Internet sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation de contributions et d'outils de travail à des fins personnelles par le client est autorisée, mais toute diffusion commerciale totale ou partielle nécessite l'accord exprès de Yume Swiss GmbH.

12. Responsabilité

Yume Swiss GmbH exclut toute responsabilité pour les violations contractuelles par négligence légère. Il en va de même pour les violations contractuelles commises par des auxiliaires et des substituts. Yume Swiss GmbH n'assume aucune responsabilité pour les erreurs qui ne relèvent pas de son domaine de responsabilité, notamment celles commises par les opérateurs de services de télécommunication, le fournisseur d'hébergement ou d'autres prestataires de services tiers.

13. For juridique et droit applicable

Les relations contractuelles entre le client et Yume Swiss GmbH sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Le tribunal ordinaire de Zurich est compétent pour les litiges résultant de ces relations contractuelles.

14. Dispositions finales

Si certaines parties des présentes conditions générales devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales pertinentes remplaceraient alors les dispositions invalides.